Procureurs / Équipes juridiques

Une équipe juridique n'utilise pas de scanner. Elle décide ce qu'il faut demander, ce qu'il faut communiquer, quel expert préparer et comment la scène parvient au jury.

Cette page traite de ces décisions. Une numérisation 3D de la scène modifie chacune d'elles : la pièce à conviction est la scène mesurée elle-même, et la partie adverse détient le même fichier.

Aucun détail sensible sur l'affaire n'est requis.

  • Compris en quelques secondesLe jury voit la pièce, pas un plan au sol.
  • Mesuré, pas dessinéChaque distance issue des données, avec une précision d'appareil que l'expert cite.
  • La communication porte sur le modèle entierUn seul fichier en formats ouverts ; la défense mesure la même chose.
  • Des réponses pendant le procèsUne nouvelle question devient une mesure sur le modèle, au tribunal.

Les quatre décisions que prend une équipe juridique

Pièce numérisée en 3D avec les mesures reportées sur le modèle
  • Ce qu'il faut demander à l'unité de scène: Le projet de numérisation complet — scans bruts, historique de traitement et exports — et non un jeu de rendus.

  • Ce qu'il faut communiquer à la défense: Le modèle et son historique en formats ouverts, tôt, pour que la pièce à conviction ne surprenne personne.

  • Comment préparer l'expert: Précision de l'appareil, paramètres d'acquisition, vérification sur la scène — les questions que posera le contre-interrogatoire.

  • Comment le montrer: Vues fixes, lignes de visée, survol, modèle imprimé — selon la question, à partir du même fichier.

Demander, communiquer, préparer, présenter

La première décision porte sur ce qu'il faut demander. Une unité de scène qui a numérisé la scène détient un projet — scans bruts, historique de traitement et exports — et l'équipe juridique doit demander l'ensemble, pas des rendus. La page preuves 3D au tribunal décrit à quoi ressemble une pièce à conviction construite à partir de ce projet ; la page chaîne de conservation décrit ce que l'unité doit pouvoir montrer sur la manière dont les données ont été traitées.

Vient ensuite la communication des pièces. Le modèle est transmis à la partie adverse en formats ouverts — E57, OBJ, PLY — assez tôt pour que la pièce à conviction ne surprenne personne ; un expert de la défense qui mesure le même fichier et confirme la distance a éliminé un axe de contre-interrogatoire. Préparer l'expert revient alors aux questions qu'il devra affronter : précision de l'appareil à la distance de travail, paramètres d'acquisition, vérification effectuée sur la scène. La page experts judiciaires et contentieux les énumère.

La présentation est la dernière décision et la plus simple : le support suit la question. Une ligne de visée se montre comme une vue depuis la position déclarée du témoin ; une distance comme une coupe mesurée ; une scène entière comme un survol ; un objet fragile comme une réplique imprimée. Quel que soit ce que le tribunal peut afficher, la source est le même modèle mesuré.

Quel scanner pour ce travail

Les instruments derrière la pièce à conviction, avec les chiffres de précision que l'expert citera.

Scanner 3D Artec Ray II

Artec Ray II

Idéal pour
La scène
Précision
1,9 mm à 10 m
Portée
0,5–130 m
Temps de numérisation
Environ 1,7 minute pour un dôme complet
Portabilité
Sans fil, sur trépied

Précision déclarée de 1,9 mm à 10 m ; un dôme en 1,7 minute environ ; portée jusqu'à 130 m.

Scanner 3D Artec Leo

Artec Leo

Idéal pour
Indices et corps en position
Précision 3D par point
Jusqu'à 0,1 mm
Résolution 3D
Jusqu'à 0,2 mm
Acquisition
Sans fil, écran et traitement intégrés
Vitesse d'acquisition
35 millions de points par seconde

Jusqu'à 0,1 mm, recalé dans la scène pour que le détail soit montré là où il a été trouvé.

Voyez comment une scène mesurée devient une pièce à conviction qu'un jury comprend et qu'une défense ne peut pas démonter — réservez un briefing pour votre équipe.

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Les questions que posent les praticiens

Une preuve issue d'une numérisation 3D est-elle recevable ?

La recevabilité relève du tribunal, selon ses règles sur la méthode, la qualification et la communication des pièces. Des données de numérisation ont été utilisées devant des tribunaux dans de nombreux ressorts ; c'est une méthode documentée et reproductible qui les rend défendables.

Que devons-nous demander exactement à l'unité de scène ?

Le projet complet : scans bruts, historique de traitement et exports en formats ouverts, plus le journal d'acquisition et la vérification de l'unité. Des rendus seuls ne peuvent être ni mesurés ni vérifiés.

Que reçoit la défense ?

Le modèle, en formats ouverts, avec son historique de traitement. Elle mesure ce que votre expert a mesuré.

Peut-on répondre à une question pendant le procès ?

Oui. Une distance ou une ligne de visée se mesure sur le modèle en quelques secondes, au lieu d'être débattue de mémoire.

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